Mentions Legales

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En vertu de l'article 6 de la loi n 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'economie numerique, il est precise aux utilisateurs du site https://lablachette.fr l'identite des differents intervenants dans le cadre de sa realisation et de son suivi :

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Le site est mis a jour regulierement par La Blachette. De la meme facon, les mentions legales peuvent etre modifiees a tout moment : elles s'imposent neanmoins a l'utilisateur qui est invite a s'y referer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.

Description des services fournis

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En France, les donnees personnelles sont notamment protegees par la loi n 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n 2004-801 du 6 aout 2004, l'article L. 226-13 du Code penal et la Directive Europeenne du 24 octobre 1995.

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Les bases de donnees sont protegees par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative a la protection juridique des bases de donnees.

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Les principales lois concernees

• Loi n 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiee par la loi n 2004-801 du 6 aout 2004 relative a l'informatique, aux fichiers et aux libertes.
• Loi n 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'economie numerique.

Lexique

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Informations personnelles

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